Protection des données

CTTN-IREN est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. CTTN-IREN s'engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble ci-après la « Réglementation »).

La présente Politique de protection des données personnelles est mise à disposition sur le Site.

1. Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par CTTN-IREN, dont le siège social est situé 42 bis av. Guy de Collongue, 69130 Ecully (France).

2. Correspondant Informatique et Libertés

CTTN-IREN dispose d'un correspondant informatique et libertés en la personne de Frédéric Pagerey, disponible à tout moment à l'adresse suivante : secretariat@cttn-iren.com.

3. Données personnelles collectées sur le Site

CTTN-IREN collecte et traite notamment les informations personnelles concernant : votre civilité ; vos critères de recherche et votre navigation concernant l'utilisation et fréquentation du site à des fins d'études statistiques et analytiques. Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte.

Les informations obligatoires sont nécessaires à CTTN-IREN pour le traitement de votre demande.

CTTN-IREN collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque (i) vous créez votre compte, (ii) vous naviguez sur le Site, et (iii) vous contactez CTTN-IREN.

4. Finalité du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour votre accès aux offres proposées par CTTN-IREN, pour répondre à vos demandes, pour faciliter votre identification et navigation sur le Site, et à des fins statistiques.

5. Destinataire de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à CTTN-IREN. CTTN-IREN s'engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autres que les partenaires de CTTN-IREN et à l'hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées par CTTN-IREN que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus. Si votre Compte est inactif pendant 2 ans (absence d'activité de votre part sur le site cttn-iren.com), vos données personnelles sont alors supprimées définitivement, hormis les données propres à la facturation, nécessaires dans le cadre de contrôles de la part de l'Administration Fiscale.

7. Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, CTTN-IREN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Hébergement

Le Site est hébergé par la société AlwaysData, SARL sise 91 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (F-75008).

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition de CTTN-IREN. L'hébergeur agit en tant que sous-traitant de CTTN-IREN, au sens de la Réglementation. Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Il ne dispose d'aucun droit d'utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de CTTN-IREN.

9. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la Réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de CTTN-IREN par voie postale à l'adresse suivante : CTTN-IREN, 42 bis av. Guy de Collongue, 69130 Ecully (France), ou par email à l'adresse suivante : secretariat@cttn-iren.com

10. Gestion de vos préférences cookies

CTTN-IREN a recours à l'utilisation de cookies pour les bonnes fins du fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d'endommager votre ordinateur. CTTN-IREN utilise des cookies afin de vous identifier plus facilement lorsque vous accédez au Site, de permettre et faciliter les communications par voie électronique entre vous et CTTN-IREN, d'améliorer la qualité de navigation et les fonctionnalités du Site. Les informations collectées par le biais des cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne, dans le respect de la Réglementation, et ne sont jamais transmises à des tiers. CTTN-IREN utilise les cookies suivants :

10.1. Google Analytics

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Pour en savoir plus concernant ces cookies spécifiques, vous pouvez consulter le guide pour les développeurs de Google, disponible à l'adresse suivante : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

Conformément à la Réglementation, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l'enregistrement des cookies ou les supprimer en vous rapportant aux manuels d'utilisation de votre navigateur et/ou de votre ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont disponibles sur les liens suivants :

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Google Chrome® : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
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Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, United States of America (« Facebook ») ;
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Youtube®, exploité par la société Youtube LLC, dont le siège social est sis 901 Cherry Avenue, Second Floor, San Bruno, CA 94066, United States of America (« Youtube »).

Lorsque vous interagissez au moyen de ces boutons de partage, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le code des boutons de partage dépose des cookies permettant de tracer votre navigation, que vous utilisiez ou non ces boutons. Le contenu du bouton de partage est transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l'intégration de ce bouton de partage, le réseau social est donc informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social.

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En tout état de cause, CTTN-IREN n'a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L'utilisation des boutons de partage est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Linkedin et Youtube et régie par leurs conditions générales d'utilisation, disponibles aux adresses suivantes :

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